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Créée : le 07 mai 1978 à Turin (I)
Statuts modifiés : le 01 juin 1984 à Luxembourg (L)
le 05 mai 1989 à Sancey-le-Long (F)
le 29 avril 1990 à Porto (P)
le 10 mai 1991 à Vught (NL)
le 30 avril 1999 à Ljubljana (SLO)
Article 1er : Dénomination
L'association créée est dénommée Fédération Internationale des Centres de Préparation au Mariage (FICPM) et sa durée est illimitée.
Article 2 : Siège
Le siège de la FICPM est au Luxembourg.
Article 3 : Buts
Les C.P.M. veulent être un service d'Église animé par des laïcs et des prêtres qui, à l'intérieur d'une pastorale d'ensemble, se consacrent plus particulièrement à la pastorale du mariage.
Pour cela, les équipes qui composent les C.P.M. cherchent à devenir davantage des communautés de foi qui se constituent cellules d'Eglise, ouvertes à toutes les formes d'expériences pastorales voisines de la leur, pour mieux répondre à la diversité des demandes des jeunes qui s'adressent à l'Eglise.
Dans ce cadre général, le but de la FICPM est plus particulièrement :
- de répondre à un besoin de communication et d'échange d'expériences entre ses membres ;
- d'aider au discernement de l'évolution ;
- d'élargir la vision de tous au niveau de l'Eglise universelle ;
- de promouvoir des réflexions et des recherches sur tout ce qui touche à la pastorale du mariage ;
- de publier tous documents rentrant dans le cadre de son but.
Article 4 : Membres
La FICPM comprend des membres actifs et des membres associés.
Peuvent être membres actifs les associations et organismes catholiques nationaux ou internationaux, (soit un par conférence épiscopale nationale ou internationale), dont l'activité des membres est liée à la préparation au mariage et qui sont volontaires pour participer à la vie de la FICPM Ils doivent obligatoirement avoir l'aval de l'autorité ecclésiastique compétente.
Peuvent être membres associés des associations et des organismes chrétiens, interdiocésains, nationaux et internationaux, dont l'activité est voisine de celles des membres actifs, qui partagent les buts des C.P.M., qui acceptent des relations réciproques d'échanges et de collaboration, mais qui collaborent à la FICPM sans y adhérer à part entière.
Article 5 : Admission
Sont membres fondateurs de la FICPM, dans l'ordre alphabétique - les C.P.M. d'Espagne, les C.P.M. de France, les C.P.M. d'Italie, les C.P.M. de Madagascar, les C.P.M. du Portugal, les C.P.M. de Suisse.
Les associations signataires des présents statuts sont membres actifs de la FICPM. L'adhésion de nouveaux membres sera acceptée ou refusée par décision de l'Assemblée des délégués (cf. article 10).
Les demandes d'admission au statut de membre actif doivent être adressées par écrit au Comité exécutif de la FICPM, accompagnées d'une déclaration d'acceptation des statuts, particulièrement des buts définis à l'article 3, et l'Assemblée des délégués décide de l'admission des candidats à la majorité des trois quarts.
L'Assemblée des délégués, sur proposition du Comité exécutif, peut accepter la collaboration de membres associés qui en font la demande.
Article 6 : Démission et exclusion
Un membre ne peut se retirer de la FICPM qu'à la fin d'une année de travail (une année de travail étant constituée par le temps écoulé entre deux Assemblées successives des délégués ) et après avis préalable adressé au Comité exécutif par lettre, au moins six mois à l'avance.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts de l'Assemblée des délégués. Elle ne peut être décidée que pour des raisons importantes. Le membre visé devra être invité auparavant à se justifier devant Assemblée des délégués.
Les membres exclus sont tenus de s'acquitter de toutes leurs obligations envers la FICPM et ils perdent tous droits vis-à-vis de celle-ci, et notamment à l'égard de son actif.
Article 7 : Organes
La FICPM comprend les organes suivants
- l'Assemblée des délégués
- le Bureau
- le Comité exécutif
- le Comité consultatif.
Article 8 : Assemblée des délégués
L'Assemblée des délégués est composée des membres actifs de la FICPM. Les délégués d'un même membre actif ne disposent que d'une seule voix. Les votes auront lieu au scrutin secret. L'Assemblée n'est validement constituée que si plus de la moitié des membres y sont représentés.
L'Assemblée des délégués est convoquée par le Comité exécutif chaque fois que cela est nécessaire. Elle se réunit chaque année. De plus, elle doit être convoquée lorsque les deux tiers au moins des membres actifs en formulent la demande. Les convocations, comportant obligatoirement un ordre du jour précis, doivent parvenir aux délégués un mois avant la date de la réunion.
Les membres associés peuvent participer à l'Assemblée des délégués et y intervenir à titre consultatif.
Article 9 : Rôle du délégué
Le délégué représente les CPM de son pays. Il parle au nom des CPM nationaux, pas en son nom propre. Si, sur une question, il ne connaît pas la position de son pays, il peut exprimer un avis personnel mais il devra prendre contact avec les responsables nationaux pour avis.
Il est le porte-parole de son pays envers la fédération et de la fédération vers son pays. Il transmet les informations et nouvelles de son pays. Il transmet les travaux de la fédération à son pays.
Chaque pays décide librement du mode de désignation de son délégué, de la durée de son mandat. Il semble cependant que pour un bon fonctionnement le mandat devrait durer au moins deux ans et être renouvelable au moins une fois.
Le délégué doit bien connaître les réalités des CPM de son pays, et participer d'une façon ou d'une autre aux organismes qui les gèrent.
Les frais liés à la représentation nationale sont, en principe assumés par le CPM national ou selon la délibération établie par le Bureau.
Un délégué s'engage à participer aux réunions de bureau, aux journées internationales et aux éventuels congrès extraordinaires.
Article 10 : Pouvoirs de l'Assemblée des délégués
L'Assemblée des délégués a les pouvoirs les plus larges et sa compétence s'étend à toutes les questions intéressant la FICPM. Il est particulièrement de son ressort de fixer les grandes lignes de la politique générale de la FICPM. Elle a notamment les pouvoirs suivants :
- admettre et exclure les membres (cf. articles 5 et 6) ;
- élire le Comité exécutif (cf.. articles 12 et 13 ) ;
- établir les cotisations et le budget (cf. article 17) ;
- approuver les comptes ;
- prononcer la dissolution de la FICPM et décider de l'utilisation de son actif ;
- modifier les statuts (cf. article 20 ) .
Toutes les décisions de l'Assemblée des délégués doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix, deux exceptions à cette règle étant prévues par l'article 5 alinéa 3 traitant de l'admission et l'article 6, alinéa 2, traitant de l'exclusion.
Article 11 : Bureau
Le Bureau se compose :
- des membres du comité exécutif ;
- d'une délégation par membre actif, désignée par ce dernier et composée d'un couple et/ou d'un prêtre. Dans les pays où plus d'une réalité culturelle sont reconnues officiellement et qui jouissent de leur propre organisation CPM autonome, sans être regroupée dans une structure commune, la délégation peut être composée d'un couple et/ou d'un prêtre de chaque réalité culturelle. Toutefois, la délégation ne dispose que d'une seule voix.
Il a à mettre en ¦uvre les décisions générales prises par l'Assemblée des délégués devant laquelle il est responsable. Pour la préparation et l'exécution des travaux de la FICPM, le Bureau peut nommer des commissions spéciales et désigner un comité consultatif (cf. article 17). Il veillera à y faire représenter le plus de membres possibles.
Le Bureau est convoqué par le Comité exécutif toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins deux fois par an.
Article 12 : Comité exécutif
Le Comité exécutif se compose d'un (e) Président (e) et de son conjoint, d'un Aumônier, d'un (e) Secrétaire et de son conjoint qui travaillent ensemble dans un esprit de co-responsabilité. Ils se feront aider, si nécessaire, par des spécialistes pour des fonctions spécifiques (cf. article 16) . Les décisions ne peuvent être prises qu'à l'unanimité des membres du comité exécutif ; en cas de désaccord ils consulteront les membres du bureau.
Le Comité exécutif est chargé de la bonne marche de la FICPM ; il s'occupe de la gestion journalière dans le cadre des décisions prises par l'Assemblée des délégués et compte tenu des instructions d'exécution données par le Bureau. Il convoque les organes de la FICPM. Le président et l'aumônier animent à tour de rôle les réunions du bureau.
Article 13 : Élection des membres du Comité exécutif
L'Assemblée des délégués, a la majorité des deux tiers des voix, élit les membres du Comité exécutif. Chaque mandat dure deux ans renouvelable deux fois.
Trois nations différentes doivent être représentées au sein du Comité exécutif. L'élection du (de la) Président(e) et de l'Aumônier se fait en alternance, de manière à ce que tous les deux ne partent pas en même temps.
Lors des élections, chaque membre actif, pour tout poste, désigne à l'avance un (e) candidat (e), cela en accord avec les personnes concernées. Les délégués peuvent toutefois donner leur voix à d'autres personnes non proposées, participant à l'Assemblée des délégués.
Article 14 : Président
Le Président, dans un esprit de co-responsabilité avec les autres membres du Comité exécutif
- entretient des contacts étroits avec les membres actifs ou associés de la FICPM. ;
- facilite les liens d'échanges entre les différents membres ;
- veille à l'exécution des décisions de l'Assemblée des délégués et du Bureau ;
- représente la FICPM auprès d'autres organismes ;
-
assure la liaison entre les commissions.
Article 15 : Aumônier
Dans un esprit de co-responsabilité avec les autres membres du Comité exécutif, l'Aumônier
- établit des relations d'échanges entre les différents aumôniers des membres ;
- favorise les liens de la FICPM avec l'Eglise institutionnelle ;
- entretient des contacts étroits avec les membres actifs ou associés de la FICPM;
- facilite les liens d'échanges entre les différents membres;
- représente la FICPM auprès d'autres organismes ;
- veille à la formation théologique et spirituelle des animateurs des C.P.M.
Article 16 : Secrétaire
Dans un esprit de co-responsabilité avec les autres membres du Comité exécutif le Secrétaire
- assure les services administratifs ;
- dresse les procès-verbaux des réunions ;
- représente la FICPM auprès d'autres organismes (sous mandat du président pour une mission précise);
- entretient des contacts étroits avec les membres actifs ou associés de la FICPM;
- facilite les liens d'échanges entre les différents membres ;
Article 17 : Autres tâches
Cinq fonctions au moins sont reconnues nécessaires :
- une représentation auprès du Vatican ;
- une représentation auprès les organismes politiques internationaux ;
- une fonction d'édition ;
- une fonction financière ;
- une fonction d'organisation de manifestation hors Journées Internationales.
Article 18 : Budget
Sur proposition du Comité exécutif, l'Assemblée des délégués établit chaque année le budget de la FICPM. Elle établit, après négociation avec les parties concernées et en tenant compte de leurs possibilités financières, les cotisations tant des membres actifs que des membres associés.
Les frais de fonctionnement du Comité exécutif sont couverts par le budget de la FICPM.
Article 19 : Comité consultatif
Sur proposition des membres actifs ou du Comité exécutif, le Bureau peut désigner un Comité consultatif, composé d'anciens membres des C.P.M., de personnalités de la vie publique, de représentants de l'Eglise, d'experts. Ses membres sont nommés pour la durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable. Dans sa composition, cet organe doit être le plus représentatif possible de tous les membres de la FICPM.
Les autres organes, les commissions et les membres de la FICPM peuvent consulter les membres du Comité consultatif ou les mandater pour défendre les intérêts des C.P.M. auprès d'autres organisations ou organismes.
Article 20 : Modification des statuts
Pour la modification des statuts, l'approbation des deux tiers des membres actifs est obligatoire.
Toute demande de modification des statuts doit être présentée par écrit au Comité exécutif au moins trois mois avant la date de l'Assemblée des délégués.
Article 21 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par l'Assemblée des délégués pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts.
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